Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société BALI sàrl au capital de 500 euros dont le siège social est à Strasbourg, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 52447605800028 ci-après dénommée « BALI » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.le-bap.com.

 

1_Domaine d'application

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BALI et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.le-bap.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BALI. BALI se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur

2_Commande

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur, ni en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés.

La date de validation de la commande correspond à la date de la commande et de la validation de paiement par carte bancaire ou paypal en ligne.

 

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

3_Validation

Toute commande confirmée en cliquant sur le bouton « Valider cette commande » constitue une acceptation irrévocable de votre part et vous déclarez par ce fait accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaissez en avoir pris connaissance. L'acte d'achat entraînant de ce fait acceptation de ces conditions générales de vente, pleinement et sans réserve.

4_Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. BALI se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après

5_ Paiement

Par Carte bancaire :  Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire CREDIT MUTUEL. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de BALI. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le CREDIT MUTUEL.

Par Paypal : Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de paypal.

 

6_Sécurisation

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. BALI n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

7_Livraison

Les produits demeurent la propriété de BALI jusqu'à l'encaissement complet de la commande par BALI. Toutefois à compter de la réception de la commande par l'acheteur, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. BALI a un accord DPD et COLISSIMO, garantissant un service de très grande qualité ; les délais indiqués par DPD et COLISSIMO sont des délais moyens, ils ne sont qu'indicatifs. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison, ils ne sont qu'indicatifs. En cas d'articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. BALI ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et, avant de signer le bon de livraison, indiquez sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toutes anomalies concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…). Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie à contact@le-bap.com. Aucun retour de produits ne sera accepté sauf accord préalable de BALI. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison et avec notre accord. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l'acheteur ne sont pas repris.

Frais de livraison

Les tarifs de livraison sont fixés en fonction de la destination de la commande, ils comprennent une part de préparation de commande et une part de frais d'acheminement.

Attention, aucune contestation de livraison concernant un Colis ne donnera lieu à une indemnisation par DPD ou COLISSIMO (sauf erreur de livraison de leur fait). Par conséquent, aucune réclamation concernant la non réception d'un colis direct ne sera acceptée par nos services au-delà de 30 jours après expédition.

Droits de douane

Toute commande passée sur nos sites et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Délais de livraison

DPD  : délai moyen annoncé par DPD  pour la France : 24-48 heures jours ouvrables
COLISSIMO : délai moyen annoncé par la poste pour la France : 24-48 heures jours ouvrables

Mise en instance du colis

En raison de la fragilité du à la conservation de nos produits alimentaires, en cas de retrait du produit plus de 48h après sa mise en instance, BALI ne peut garantir la qualité du produit et donc accepter de réclamation.

8_Responsabilités

BALI pourra utiliser l'adresse e-mail du client pour l'envoi d'information sur l'état de la commande. Le client est responsable de l'adresse qu'il fournit et BALI ne pourra être tenue responsable de la non réception de ces e-mails.

BALI ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, BALI n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de BALI, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Si l'adresse est incomplète ou erronée, les frais pour renvoyer les produits restent à la charge du client. Il faut vérifier l'état des produits au moment de la livraison en présence du livreur. Si un client accepte un colis, il ne lui sera pas possible de demander un procès verbal ou de spoliation auprès de DPD ou de LA POSTE par la suite. BALI n'est pas responsable de la casse occasionnée lors de l'expédition.

Si un colis est spécifié livré, il ne nous est plus possible d'effectuer de démarche auprès de DPD ou de LA POSTE, nous n'accepterons alors aucune réclamation.

 

9_ Droit de retour

Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client qui vous délivrera un formulaire d'accord de retour.

Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.

A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif. 

Retours pour erreur de référence

Vous disposez de 48 heures pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que notre service client vous accorde le retour.

Le produit doit être retourné en bon état. Passé ce délai, aucune demande ne sera acceptée.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, nous vous rembourserons dans les 48h suivant la réception de votre colis.

Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à leurs remboursements.

A noter : Le montant de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivis.

Retours pour rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, l'acheteur dispose donc d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation.
Par conséquent, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué….

A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

10_ Traitement des retours colis

Tout retour doit faire l'objet d'un accord formel entre BALI et le client.

Retours sous le motif NPAI

Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé à vos frais. Sur demande, un justificatif (photocopie de l'étiquette UPS ou Colissimo) pourra être transmis pour obtenir un remboursement des frais d'expédition.

Retours sous le motif « non réclamé »

Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients dans les délais impartis.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé à vos frais.

Retours sous le motif « refusé »

Vous avez refusé le colis

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat (hors frais de port et de colisage) vous sera expédié dans les 48h suivant la réception de votre colis.

Dans ces 3 cas aucun remboursement ne pourra être émis dans le cadre des produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et de ce fait ne pouvant être réutilisés en cas de retour.

Retours sous le motif « abîmé »

Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés ou refusés par le client en raison de colis abîmés, déchirés...

Si le colis est abîmé, déchiré… vous devez impérativement refusé le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Vous devez notamment demander un procès verbal de détérioration au moment du refus.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Retours sous le motif « spoliation »

Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, colis vides...

Si le colis est ouvert, vide...vous devez impérativement refusé le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Vous devez notamment demander un procès verbal de spoliation au moment du refus.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

11_Coordonnées de la société

Le Bain aux Plantes
61, rue du Fossé des Tanneurs 67000 Strasbourg
Téléphone: 03 88 32 89 68


Paiement sécurisé   moyens de paiement